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La formule du calcul du revenu net
- + 3a) Revenus
- + 3b) G/C
- - 3c) Déductions
- - 3d) Pertes
- Les sous-totaux doivent tous êtres égales ou supérieurs à 0
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Quelles sont les composantes du revenu en 3a) ?
- Revenu net d'entreprise
- Revenu net d'emploi
- Revenu net de biens
- Autres revenus
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Qu'est-ce que le G/C imposable?
- + Gain net imposable sur biens meubles déterminés (bâtisse et terrains)
- - Pertes en capital déductibles
- Le total doit être supérieur ou égale à 0
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Quelles sont les déductions en 3c) ?
- - Cotisation à un REER
- - Pension alimentaire payée
- - Frais de garde d'enfant
- - Frais de déménagement
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Quelles sont les pertes considérées en 3d) ?
- - Pertes nettes d'entreprise
- - Pertes nettes d'emploi
- - Pertes nettes de biens
- - PDTPE (perte déductible au titre d'un placement d'entreprise)
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Qu'est-ce qu'un revenu net de charge ou d'emploi?
- Salaire, Gratification, Bonus, Avantages, Allocations ou options.
- (-) Déductions restreintes
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Qu'est-ce qu'un revenu net d'entreprise?
Tout revenu gagné dans le but de réaliser un profit. Moins les dépenses effectuées dans le but de générer de revenu.
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Qu'est-ce qu'un revenu de biens?
- Intérêts, dividendes, revenu de location, redevances
- C'est un revenu passif
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Quels sont les autres revenus considérés en 3a) ?
- - Rentes et pensions
- - Prestations AE
- - Pensions alimentaires reçues
- - Prestations de régimes de participation différée aux bénéfices
- - Bourses d'études
- - etc.
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Quelques revenus non-imposables?
- - Gains de loterie
- - Héritage
- - Assurance-vie
- - Dons reçus (amis / famille)
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Délai de report de P/C (3b)
Dans les 3 années précédentes ou aux années subséquentes sans limite de temps.
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Délai du report des autres pertes (3d)
Dans les 3 années précédentes ou dans les vingt années subséquentes si la perte est subie après 2005.
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Qui doit produire une déclaration d'impôt? (3)
- Tout particulier qui
- - a un impôt a payer
- - a réaliser un G/C
- - a disposé d'une immobilisation
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Avant quelle date doit-on produire une déclaration de revenu?
Avant le 30 avril de l'année suivante ou avant le 15 juin si le particulier exploite une entreprise.
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Quels sont les délais d'un avis de nouvelle cotisation?
- Normalement dans les 3 ans après l'avis de cotisation.
- Peut aller jusqu'à 7 ans si on prend en comptes le report de certaines déductions.
- Sans limite de temps s'il y a eu omission ou fraude.
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À quelle date un employeur doit-il remettre au gouvernement les retenues à la source?
Le 15 de chaque mois suivant les retenues
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Quand un particulier doit-il payer un acompte provisionnel?
- Lorsque le total d'impôt à payer dépasse 3000$ pour l'année précédente et pour l'une des deux années antérieures.
- 15 mars, 15 juin, 15 sept, 15 déc.
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Quelle est la date limite de paiement d'un solde à l'impôt.
- Le 30 avril
- Même pour les particuliers qui exploitent une entreprise. Ces derniers doivent prévoir le montant d'impôt qu'ils auront a payer.
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Quelles sont les 3 méthodes de calcul des acomptes provisionnels pour un particulier?
- - Le 1/4 de la somme estimée de l'impôt payable pour l'année
- - Le 1/4 de l'impôt exigible l'année précédente
- - Les 15 mars et 15 juin le 1/4 de l'impôt de la 2e année précédente et les 15 sept et 15 déc. la 1/2 de l'impôt exigible de l'année prédédente sur la 1/2 de l'impôt exigible pour la 2e année précédente.
- 1/2 [année précédente - (1/2 * 2e année précédente)]
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Sur quoi peut-il y avoir des intérêts?
- - Acomptes provisionnels insuffisants
- - Paiement en souffrance de l'impôt
- - Retenue à la source impayées
- - Sommes remboursées en trop
- - Pénalités impayées
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Quelles sont les types de pénalités?
- - Production tardive
- - Production tardive récidive
- - Omission répétée de déclaration de revenu
- - Faux énoncé ou omission
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Quelle est la pénalité pour une production tardive?
- 5% du solde impayé + 1% par mois (max 12 mois)
- Le fardeau de la preuve est au contribuable
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Quelle est la pénalité pour une production tardive récidive?
- 10% du solde impayé + 2% par mois (max 20 mois)
- Le fardeau de la preuve est au contribuable
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Quelle est la pénalité pour une omission répétée de déclarer son revenu?
- S'il y a eu plus d'une omission en 3 ans
- 10% du montant en cause
- Fardeau de la preuve au ministre
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Quelle est la pénalité pour un faux énoncé ou une omission dans la déclaration de revenu?
- 50% de l'impôt attribuable au faux énoncé
- Le fardeau de la preuve appartient au ministre
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Quels sont les délai pour un particulier qui veut faire opposition à une cotisation.
- La plus tardive des dates suivantes :
- - 1 an après la date où la déclaration doit être produite
- - 90 jours suivant la date d'envoi de l'avis de cotisation.
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