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Card Set Information

Author:
Anonymous
ID:
92148
Filename:
ific
Updated:
2011-06-27 05:57:08
Tags:
chapitre
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Description:
chapitre 1 organismes et réglements
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  1. Organisme permettant d'harmoniser et de coordonner la réglementation des marchés financiers Canadiens
    ACVM
  2. Organisme ayant le mandat d'élaborer des énoncés de politiques nationnales pour l'industrie des valeurs mobilières.
    ACVM
  3. Organisme ayant comme responsabilité d'examiner et approuver les prospectus
    Commission provinciale des valeurs mobilières
  4. Organisme ayant comme responsabilité de veiller à l'inscription des entreprises et des particuliers qui vendent des valeurs mobilières
    Commission provinciale des valeurs mobilières
  5. Organisme qui impose des sanctions aux particuliers ou entreprises qui enfreignent la réglementation
    Commission provinciale des valeurs mobilières
  6. Organisme national d'autoréglementation du secteur canadien des valeurs mobilières
    Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
  7. Organisme qui s'occupe de la protection du public investisseur
    ACCOVAM
  8. Organisme qui s'occupe de la publication d'information statistique
    ACCOVAM
  9. Règlement 81-101
    Règlement sur les prospectus
  10. Règlement 81-102
    • organismes de placement collectif traite du fonctionnement des fonds
    • publicité
    • placements
    • opérations par les porteurs de parts
  11. Règlement 81-105
    • Pratiques commerciales
    • distributeurs et gestionnaires de fonds
  12. Règlement 33-102
    • s'applique aux inscrits
    • certaines activités comme image fidèle
    • présentation de l'information
  13. Organisme qui régit le volet de distribution
    ACCFM
  14. Au Québec, organisme d'autoréglementation des courtiers
    ACCOVAM
  15. La formation continue est la responsabilité de
    Chambre de la sécurité financière (CSF)
  16. Effectue les inspections de conformité
    CSF

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